JORF n°0088 du 12 avril 2025

Chapitre II : Déroulement des visites d'évaluation de l'état de santé et de détermination de l'aptitude

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calendrier des visites médicales pour sapeurs-pompiers

Résumé Les pompiers doivent passer une visite médicale initiale avant de rejoindre le service ; ensuite ils reçoivent un contrôle de santé toutes les quatre années jusqu’à l’âge de quarante‑cinq ans (une version renforcée à cet âge), puis toutes les deux années après ; entre chaque contrôle majeur il y a un examen intermédiaire à mi‑période ; enfin ils subissent un bilan final lorsqu’ils quittent le service.
Mots-clés : Santé publique Sécurité civile Réglementation du travail

I. - En vue d'un recrutement ou d'un engagement dans un service d'incendie et de secours, le candidat est reçu pour une visite médicale initiale.
II. - Dans un délai maximum de deux ans après sa visite médicale initiale de recrutement ou d'engagement, le sapeur-pompier est reçu pour une première visite médicale de maintien en activité.
III. - En cours de carrière ou d'engagement, le sapeur-pompier bénéficie :

- d'une visite médicale de maintien en activité tous les quatre ans jusqu'à ses quarante-cinq ans ;
- d'une visite médicale de maintien en activité renforcée à quarante-cinq ans ;
- d'une visite médicale de maintien en activité tous les deux ans à partir de ses quarante-cinq ans.

Entre deux visites médicales de maintien en activité, à mi période, le sapeur-pompier est reçu pour une visite intermédiaire.
Ces périodicités entre visites peuvent être réduites selon les modalités définies par le référentiel interne prévu à l'article 18 du présent arrêté.
La périodicité s'entend à la date anniversaire des visites. Toutefois, pour des raisons tenant à leur organisation, les visites médicales de maintien en activité ou les visites intermédiaires peuvent avoir lieu dans les trois mois qui suivent cette date anniversaire.
IV. - En fin d'engagement, le sapeur-pompier volontaire est reçu pour une visite médicale de fin d'engagement.

Article 13

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Évaluation des aptitudes aux spécialités opérationnelles et fonctions spécifiques

Résumé Les médecins évaluent si les sapeurs-pompiers sont capables d'exécuter certaines missions spéciales lors de leurs visites médicales régulières.
Mots-clés : détermination d'aptitude spécialités opérationnelles fonctions spécifiques

La détermination des aptitudes aux spécialités opérationnelles et aux fonctions spécifiques sont réalisées lors des visites médicales de maintien en activité et des visites intermédiaires.
Les spécialités opérationnelles concernées sont les suivantes :

- feux de forêts et d'espaces naturels (FDFEN) - feux tactiques ;
- interventions à bord des navires et bateaux (IBNB) ;
- interventions en milieu aquatique (SAV) ;
- interventions en milieu aquatique hyperbare (SAL) ;
- interventions face aux risques chimiques et biologiques (RCH) ;
- interventions face aux risques radiologiques (RAD) ;
- secours en milieu périlleux et en montagne (SMPM dont IMP, SMO, CAN, ISS).

Les fonctions spécifiques concernées sont les suivantes :

- formateur aux outils de simulation à taille réelle produisant des fumées et suies ;
- exploration longue durée.

Article 14

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Visites médicales post-congés et suspensions

Résumé Quand un pompier revient d'un long congé (>30 jours) ou suspendu (>6 mois), il doit faire une visite médicinale sous huit jours avant de pouvoir travailler à nouveau.
Mots-clés : sante pompier visite médicale

Des visites médicales ont également lieu dans les cas suivants :
1° A l'issue d'une période de détachement, de disponibilité ou de tout congé d'une durée supérieure à trente jours ;
2° Pour tout arrêt de travail supérieur à trente jours pour cause de maladie ou accident, qu'il soit survenu en service ou hors service ou, sans considération de la durée de l'arrêt de travail, à l'initiative du médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers ;
3° A l'issue d'une suspension ou des périodes de suspension d'une durée supérieure à six mois prévues aux articles R. 723-46 et R. 723 47 du code de la sécurité intérieure pour le sapeur-pompier volontaire ;
4° Lorsque le sapeur-pompier, qui atteint de la limite d'âge de son emploi ou de son engagement, sollicite une prolongation de son activité.
Dans les cas prévus aux 1°, 2° et 3°, la visite médicale a lieu dans les huit jours suivant le retour de l'intéressé dans le service. Sous réserve de l'accord du sapeur-pompier concerné, elle peut être réalisée par le médecin du service d'incendie et de secours agréé à l'aptitude des sapeurs-pompiers par téléconsultation notamment au regard des moyens du service et du poste d'affectation des agents. Durant ce délai, le sapeur-pompier ne peut avoir d'activité opérationnelle.

Article 15

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Demande de visite médicale pour les sapeur‑pompiers

Résumé Le chef du service ou le médecin peut demander une visite médicale à un pompier et celui-ci peut également en solliciter une même pendant son arrêt de travail.
Mots-clés : sante visite médicale sapeur‑pompiers

L'autorité d'emploi ou de gestion peut demander au médecin chargé de l'organisation de l'appréciation des conditions de santé particulières des sapeurs-pompiers ou, à défaut, au médecin-chef de la sous-direction santé, de faire réaliser une visite médicale pour un sapeur-pompier. Elle informe l'intéressé de cette démarche.
Le sapeur-pompier a également la possibilité de solliciter une visite auprès de ce même médecin, y compris au cours d'un arrêt de travail.