Arrêté du 10 avril 2020

Titre II : MODALITÉS D'APPLICATION

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Règles pour réduire l'énergie dans les bâtiments

Résumé. Ce texte explique comment réduire la consommation d'énergie des bâtiments tertiaires, en tenant compte du climat et des contraintes techniques.

En vigueur depuis le lundi 4 mai 2020

Titre II : MODALITÉS D'APPLICATION
Chapitre Ier : Objectifs et niveaux de consommation d'énergie finale
Chapitre 2 : Dispositions relatives aux conditions de modulation des objectifs
Chapitre 3 : Dispositions relatives à la plateforme numérique de recueil et de suivi
Chapitre 4 : Dispositions diverses