Arrêté du 10 avril 2020

Article 5

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Article 5

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Enregistrement des opérations dans le système EPERVIER

Résumé. Toute action dans le système EPERVIER doit être enregistrée avec les détails de l'utilisateur et conservée pendant un an.

Toute opération relative au traitement créé par le présent arrêté fait l'objet d'un enregistrement comprenant l'identification de l'utilisateur, la date, l'heure et la nature de l'intervention dans ledit traitement automatisé. Ces informations sont conservées pendant une durée d'un an.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Source : Légifrance