Arrêté du 10 avril 2020

Article 6

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Article 6

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition prévus aux articles 15, 16, 18 et 21 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé s'exercent par voie électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Base aérienne 705/DRH-AA/coordinateur DRH-AA 4.0, 37076 Tours Cedex 2.
Les droits à l'effacement et à la portabilité des données prévus aux articles 17 et 20 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé ne s'appliquent pas au présent traitement de données à caractère personnel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Gestion et protection des données personnelles dans l'armée de l'air

Résumé. L'article explique comment les données personnelles des aviateurs sont gérées et protégées, avec des règles spécifiques sur l'accès, la conservation et les droits des personnes concernées.

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur l'exécution d'une mission d'intérêt public.
Les droits d'accès, de rectification, de limitation et d'opposition prévus aux articles 15, 16, 18 et 21 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé s'exercent par voie électronique à l'adresse [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante : Base aérienne 705/DRH-AA/coordinateur DRH-AA 4.0, 37076 Tours Cedex 2.
Les droits à l'effacement et à la portabilité des données prévus aux articles 17 et 20 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 susvisé ne s'appliquent pas au présent traitement de données à caractère personnel.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

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