Arrêté du 10 avril 2020

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active jusqu'à la fin de la cinquième année suivant la radiation des cadres ou des contrôles des personnes concernées avant suppression définitive.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Durée de conservation des données personnelles militaires

Résumé. Les données personnelles des militaires sont conservées pendant cinq ans après leur départ, puis supprimées.

Les données à caractère personnel et les informations enregistrées dans le traitement sont conservées en base active jusqu'à la fin de la cinquième année suivant la radiation des cadres ou des contrôles des personnes concernées avant suppression définitive.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Source : Légifrance