Arrêté du 10 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes concernées ;
2° La vie personnelle ;
3° La vie professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 26 avril 2020

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Création du traitement automatisé EPERVIER

Résumé. Un système appelé EPERVIER enregistre des infos sur les aviateurs, comme leur identité et leur vie pro.

Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives à :
1° L'identification des personnes concernées ;
2° La vie personnelle ;
3° La vie professionnelle.

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En vigueur depuis le dimanche 26 avril 2020

Source : Légifrance