JORF n°0101 du 25 avril 2020

Article 1

Article 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EPERVIER » dont le responsable de traitement est le major général de l'armée de l'air. La finalité de ce traitement est le suivi et la gestion des compétences des aviateurs de l'armée de l'air.


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Version 1

Il est créé au ministère de la défense un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EPERVIER » dont le responsable de traitement est le major général de l'armée de l'air. La finalité de ce traitement est le suivi et la gestion des compétences des aviateurs de l'armée de l'air.