Arrêté du 10 avril 2020

Article 2

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Article 2

Les dispositions de l'article 1er (Prolongation de la durée de validité des qualifications professionnelles) sont étendues aux agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le 19 avril 2020

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Extension des mesures pour les agents de l'aviation civile en outre-mer

Résumé. Un arrêté étend des mesures de prolongation de qualifications pour les agents de l'aviation civile dans les territoires d'outre-mer.

Les dispositions de l'article 1er (Prolongation de la durée de validité des qualifications professionnelles) sont étendues aux agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie, à Wallis-et-Futuna et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

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En vigueur depuis le dimanche 19 avril 2020

Source : Légifrance