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Arrêté du 10 avril 2019

modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège

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Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 121-3 (Apprentissage du français et d'autres langues à l'école), L. 332-2 (La formation au collège) à L. 332-5 (Enseignements obligatoires en collège), L. 337-3-1 ('Prépa-métiers': une classe pour découvrir les métiers), D. 332-1 (Rôle du collège dans la scolarité obligatoire) à D. 332-15 (Inscription en collège public)  et D. 337-172 ('Prépa-métiers': une option pour les élèves de troisième) à D. 337-175 (Stages en entreprise pour les élèves de troisième prépa-métiers) ;

Vu l'arrêté du 19 mai 2015 (Organisation des enseignements au collège) modifié relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de collège ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 11 mars 2019,

Arrête :

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Modification de l'organisation des enseignements en classe de troisième prépa-métiers

Résumé. L'organisation des enseignements des classes de troisième prépa-métiers est modifiée pour mieux préparer les élèves à leur avenir professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2019 remplace l'annexe II d'un autre arrêté par un nouveau tableau.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Application d'un arrêté à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2019 s'applique spécifiquement aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté éducatif

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur à la rentrée scolaire 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Publication d'un arrêté et rôle du directeur général

Résumé. Un arrêté est publié et le directeur général de l'enseignement scolaire doit s'en occuper.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 avril 2019.

Jean-Michel Blanquer

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Arrêté du 10 avril 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe