Arrêté du 10 avril 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Application d'un arrêté à Wallis et Futuna

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2019 s'applique spécifiquement aux îles Wallis et Futuna.

Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

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En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance