Arrêté du 10 avril 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe II du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2019 remplace l'annexe II d'un autre arrêté par un nouveau tableau.

L'annexe II du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Source : Légifrance