En vigueur depuis le 2 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 10 avril 2019 remplace l'annexe II d'un autre arrêté par un nouveau tableau.
L'annexe II du même arrêté est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.