Arrêté du 10 avril 2019

Annexe 3

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Règles spécifiques pour certaines activités

Résumé. L'annexe 3 détaille les règles spécifiques pour certaines activités ou installations.

En vigueur depuis le 4 août 2025 · Dernière version le 23 avril 2026

PRÉSENTATION DU CONTENU DE LA PLATEFORME GÉNÉRIQUE DU TABLEAU DE BORD DE LA PERFORMANCE DANS LE SECTEUR MÉDICO-SOCIAL : DONNÉES DE CARACTÉRISATION ET INDICATEURS PAR CATÉGORIE D'ÉTABLISSEMENTS ET DE SERVICES
(La mention "Tout ESMS" renvoie, sauf indication contraire, aux établissements et services figurant en annexe 1)
I. - Données de caractérisation
1. Identification de l'ESMS

Items ESMS concernés
Discipline Tout ESMS
Mode de fonctionnement Tout ESMS
Clientèle Tout ESMS
Date de délivrance Tout ESMS
Sources de financement Tout ESMS
Nomenclature comptable applicable Tout ESMS
Option tarifaire EHPAD
Modalité de tarification EHPAD
Date de délivrance de l'autorisation liée à l'activité principale Tout ESMS
Date d'ouverture de la structure Tout ESMS
Autorisation spécifique-UHR/Unité Spécifique Alzheimer/PASA/ESA/Centre de ressource territorial pour personnes âgées/Equipes spécifiques autres que MND/HSTH EHPAD et SSIAD
Nombres de personnes accompagnées durant l'année par dispositif spécifique (hors HTSH) EHPAD et SSIAD
Nombre de journées réalisées durant l'année en HTSH EHPAD
Plateforme d'accompagnement et de répit des aidants EHPAD, IME, EEAP, ITEP, EAM, SSIAD, SESSAD et SAMSAH
Nombre d'aidants ayant bénéficié d'au moins une action de soutien au 31/12 Tout ESMS
Dispositifs spécifiques destinés aux enfants et adolescents handicapés SESSAD, IME, ITEP, EEAP, IEM, IDV, IDA, IES et CAMSP
Nombres de personnes accompagnées durant l'année par dispositif spécifique (hors HTSH) SESSAD, IME, ITEP, EEAP, IEM, IDV, IDA, IES et CAMSP
Dispositifs spécifiques destinés aux adultes handicapés MAS, FAM, EAM, EANM, SAVS, ESAT, CRP, SAMSAH, SSIAD
Nombres de personnes accompagnées durant l'année par dispositif spécifique (hors HTSH) MAS, FAM, EAM, EANM, SAVS, ESAT, CRP, SAMSAH, SSIAD

2. Contractualisation

Items ESMS concernés
CPOM (1) médico-social en cours Tout ESMS
Date d'entrée en vigueur du CPOM Tout ESMS
Date d'échéance du CPOM Tout ESMS
Partenaires signataires du CPOM Tout ESMS
Date de signature du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) Tout ESMS
Signature d'une convention tripartite (ESMS, ARS et CD) EHPAD
Date de signature de la convention tripartite EHPAD
Date d'échéance de la convention tripartite EHPAD
Date de signature du dernier avenant (si avenant) EHPAD
Date d'échéance du dernier avenant (si avenant) EHPAD

(1) Contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens.

3. Fonctionnement

Items ESMS concernés
Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS
Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) EHPAD, SSIAD
Nombre de lits et places
- Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
- Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
- Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP
- Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP
- Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP
- Nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP
- Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD
Nombre de séances/actes financés sur l'année CMPP, CAMSP
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) Tout ESMS
Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) Tout ESMS
Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA EHPAD
Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD
Livret d'accueil : date de la dernière actualisation Tout ESMS
Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS Tout ESMS
Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation Tout ESMS
Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil Tout ESMS
Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation Tout ESMS
Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion Tout ESMS
Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation Tout ESMS
Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service Tout ESMS
Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance Tout ESMS
Démarche de certification complémentaire Tout ESMS
Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? Tout ESMS
Si démarche de certification, à quelle date a-t- elle été obtenue ? Tout ESMS
Si démarche de certification, sur quelles fonctions ?
- Fonctions administratives et de gestion Tout ESMS
- Fonctions d'accompagnement et/ou de soins Tout ESMS
- Fonctions logistiques ou support Tout ESMS

(1) Maison départementale des personnes handicapées.

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement

Items ESMS concernés
Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles
- Soins somatiques et psychiques Tout ESMS
- Rééducation et réadaptation fonctionnelle Tout ESMS
Prestations en matière d'autonomie
- Prestations en matière d'autonomie Tout ESMS
Prestations pour la participation sociale
- Accompagnements pour exercer ses droits Tout ESMS
- Accompagnements au logement Tout ESMS
- Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux Tout ESMS
- Accompagnements pour participer à la vie sociale Tout ESMS
- Accompagnements en matière de ressources et d'autogestion Tout ESMS
Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations directes Tout ESMS
Mode de fonctionnement Tout ESMS

5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support

Items ESMS concernés
Fonctions gérer, manager, coopérer
- Gestion des ressources humaines Tout ESMS
- Gestion administrative, budgétaire, financière et comptable Tout ESMS
- Réalisation des achats de la structure Tout ESMS
- Information et communication Tout ESMS
- Qualité et sécurité Tout ESMS
- Relations avec le territoire Tout ESMS
- Transports liés à gérer, manager, coopérer Tout ESMS
Fonctions logistiques
- Fournir les repas Tout ESMS
- Entretenir le linge Tout ESMS
- Transports liés au projet individuel Tout ESMS
- Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge Tout ESMS
Modes de réalisation des prestations indirectes Tout ESMS

6. Ressources humaines

Items ESMS concernés
Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences Tout ESMS
Nombre de CDD de remplacement Tout ESMS
Nombre de CDD pour surcroit d'activité Tout ESMS
Organisation comprenant un pool de remplacement Tout ESMS
Fonction publique/convention collective Tout ESMS
Nature du diplôme du directeur Tout ESMS

7. Ressources matérielles

Items ESMS concernés
Etablissement mono-site Tout ESMS
Etablissement mono-bâtiment Tout ESMS
Accès à un groupe électrogène Tout ESMS
Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment(s) Tout ESMS
Superficie des locaux en m2 Tout ESMS
Superficie des terrains hors emprise foncière en m2 Tout ESMS
Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N - 1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N - 1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N - 1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Nombre total de bâtiments de l'établissement Tout ESMS
Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N - 1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD
Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) :
- Nom du bâtiment
- Numéro FINESS du bâtiment
- Contrainte architecturale
- Date de construction
- Date des derniers gros travaux
- Date de passage de la dernière commission de sécurité
- Avis favorable de la commission de sécurité
- Présence d'amiante
- Règlementation énergétique appliquée à la construction
- Mode de chauffage principal
- Présence d'un système de rafraîchissement des locaux
- Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie
- Respect de la réglementation accessibilité
- Nature du droit d'occupation
- Superficie des locaux en mètres carrés (en Surface Dans Œuvre)
- Nombre de chambres individuelles
- Nombre de chambres doubles
- Nombre de chambres supérieures à deux lits
- Nombre total de chambres
- Nombre total de lits
- Nombre de chambres avec sanitaires complets (lavabo, douche et toilettes)
- Nombre de chambres avec sanitaires partiels (lavabo et toilettes)
- Nombre de chambres sans sanitaires
- Type d'ERP du bâtiment (J ou U)
IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM et EHPAD
Organisation des transports Tout ESMS hors SSIAD
Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS
Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS
Accessibilité au transport collectif Tout ESMS
Plateau technique/Equipement en propre Tout ESMS

8. Partenariats, conventions et coopérations

Items ESMS concernés
Signature de la convention Plan Bleu Tout ESMS
Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu Tout ESMS
Partenariat avec un réseau de santé Tout ESMS
Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique (Appui à la coordination des parcours de santé complexes) Tout ESMS
Conventions avec des équipes mobiles Tout ESMS
Convention avec une équipe de HAD (3) Tout ESMS
Coopération inter-établissements Tout ESMS
Convention avec l'éducation nationale Tout ESMS
Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission Tout ESMS
Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource Tout ESMS

(1) Hospitalisation à domicile.

9. Programmation du cycle des évaluations

Items ESMS concernés
Pilotage de la démarche qualité :
- Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ?
- Date du dernier rapport d'évaluation
Tout ESMS
Formalisation et suivi :
- La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ?
- Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ?
Tout ESMS

10. Commentaire et remarques

Items ESMS concernés
Commentaires et remarques Tout ESMS

II. - Indicateurs
Axe 1
Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes

Items ESMS concernés
Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge Tout ESMS
Répartition par âge des personnes accompagnées Tout ESMS
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) EHPAD et SSIAD
Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences Tout ESMS hors EHPAD
Durée moyenne de séjour/d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année Tout ESMS
Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection Tout ESMS
Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD
Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD et SSIAD
Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD
Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance Tout ESMS
Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination Tout ESMS
Taux d'hospitalisation complète Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAVS et ESAT
Taux de réalisation de l'activité Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux de réalisation de l'activité CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent) Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Part des actes/séance programmées non réalisés CAMSP, CMPP
File active des personnes accompagnée sur la période Tout ESMS
Part des enfants en situation de handicap ayant pu changer au moins une fois de modalités d'accueil pendant l'année ITEP, IME, IEM, SESSAD, IDA, IDV, EEAP, IES
Part des situations complexes dans la file active Tout ESMS hors EHPAD et SSIAD
Taux d'admission sur les lits/places Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux d'admission sur places, en accueil de jour Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées Tout ESMS hors CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP
Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour EHPAD et EAM
Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins SSIAD
Répartition des heures SSIAD
Taux des usagers avec plusieurs passages par jour SSIAD

Axe 2
Ressources humaines

Items ESMS concernés
Taux d'encadrement des usagers Tout ESMS
Taux d'ETP vacants Tout ESMS
Taux de prestations externes sur les prestations directes Tout ESMS
Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management Tout ESMS
Taux d'absentéisme (Hors formation) Tout ESMS
Taux de rotation des personnels Tout ESMS
Répartition du personnel par fonction Tout ESMS
Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé Tout ESMS
Présence d'un(e) infirmier(e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements EHPAD
Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles EHPAD
Pyramide des âges du personnel Tout ESMS
Taux d'absentéisme par motif Tout ESMS
Nombre d'heures de formation par personnel Tout ESMS
Part des professionnels formés à l'autodétermination
Répartition du personnel par diplôme Tout ESMS

Axe 3
Finances et budget

Items ESMS concernés
Taux d'atteinte des prévisions de recettes Tout ESMS
Taux d'atteinte des prévisions de dépenses Tout ESMS
Taux de CAF Tout ESMS
Taux de vétusté des constructions ESMS propriétaires
Taux de vétusté des équipements Tout ESMS
Taux d'endettement Tout ESMS
Fonds de roulement en jours de charges courantes Tout ESMS
Répartition des dépenses réalisées par groupe Tout ESMS
Répartition des recettes par section tarifaire EHPAD
Répartition des dépenses par section tarifaire EHPAD
Taux d'utilisation de la dotation en soins EHPAD et EAM (hors ex-MAS)
Structure des dépenses financées par la dotation de soins EHPAD

Axe 4
Objectifs : le système d'information et le développement durable

Items ESMS concernés
1. Le système d'information Tout ESMS
Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS
- gouvernance SI ; Tout ESMS
- moyens alloués au SI ; Tout ESMS
- équipement SI ; Tout ESMS
- sécurité SI ; Tout ESMS
- capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS
Usage du SI dans l'ESMS : Tout ESMS
- fonction pilotage ; Tout ESMS
- fonctions supports ; Tout ESMS
- dossier informatisé de l'usager. Tout ESMS
2. Le développement durable : Tout ESMS
Volet gouvernance : Tout ESMS
- intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. Tout ESMS
Volet social : Tout ESMS
- qualité de vie au travail. Tout ESMS
Volet environnemental : Tout ESMS
- consommation d'énergie au mètre carré ; Tout ESMS
- politique de gestion des déchets. Tout ESMS
- composition de la flotte de véhicules SSIAD, SAMSAH, SAVS et SESSAD
Volet économique : Tout ESMS
- politique d'achat Tout ESMS

L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme générique du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social.
Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/

En vigueur depuis le lundi 4 août 2025

Annexe 3
Annexe 3