Arrêté du 10 avril 2018

Article 2

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Article 2

La composition de cette commission est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Attachés d'administration de l'Etat hors classe 1 1 4 4
Attachés principaux d'administration de l'Etat 1 1
Attachés d'administration de l'Etat 2 2
Total 4 4 4 4

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les attachés d'administration de l'État à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides compte 4 représentants du personnel et 4 de l'administration, avec des titulaires et suppléants.

La composition de cette commission est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
Du personnel De l'administration
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
Attachés d'administration de l'Etat hors classe 1 1 4 4
Attachés principaux d'administration de l'Etat 1 1
Attachés d'administration de l'Etat 2 2
Total 4 4 4 4

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En vigueur depuis le jeudi 19 avril 2018

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