Arrêté du 10 avril 2018

Article 12

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Article 12

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 avril 2018

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Application d'un arrêté par le secrétaire général du ministère de la culture

Résumé. Le secrétaire général du ministère de la culture est responsable de l'application d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la culture est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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