Arrêté du 10 avril 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 mars 2014

Art. 1

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Modification de la liste des biocarburants durables

Résumé. La liste des biocarburants durables éligibles à une réduction de la taxe sur les carburants polluants est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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