En vigueur depuis le 20 avril 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat
Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des douanes et des droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.