Arrêté du 10 avril 2017

Article 3

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Article 3

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des douanes et des droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2017

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté du 10 avril 2017 confie à trois directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'énergie et du climat, le directeur général des douanes et des droits indirects et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2017

Source : Légifrance