ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 9

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Article 9

Le pôle environnement peut être chargé par le ministre de la défense de missions d'enquête sur des accidents ou incidents entraînant des dommages graves à l'environnement, survenus dans ou à proximité d'une installation classée ou sur un site classé Seveso, quelle qu'en soit l'origine potentielle ou avérée.

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Enquêtes environnementales par le pôle environnement

Résumé. Le pôle environnement peut enquêter sur des accidents graves à l'environnement dans ou près d'installations classées, sur demande du ministre de la défense.

Le pôle environnement peut être chargé par le ministre de la défense de missions d'enquête sur des accidents ou incidents entraînant des dommages graves à l'environnement, survenus dans ou à proximité d'une installation classée ou sur un site classé Seveso, quelle qu'en soit l'origine potentielle ou avérée.

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En vigueur depuis le vendredi 24 avril 2015

Source : Légifrance