JORF n°0095 du 23 avril 2015

Article 9

Article 9

Le pôle environnement peut être chargé par le ministre de la défense de missions d'enquête sur des accidents ou incidents entraînant des dommages graves à l'environnement, survenus dans ou à proximité d'une installation classée ou sur un site classé Seveso, quelle qu'en soit l'origine potentielle ou avérée.


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Version 1

Le pôle environnement peut être chargé par le ministre de la défense de missions d'enquête sur des accidents ou incidents entraînant des dommages graves à l'environnement, survenus dans ou à proximité d'une installation classée ou sur un site classé Seveso, quelle qu'en soit l'origine potentielle ou avérée.