ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 8

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Article 8

Le pôle environnement est destinataire des inventaires des installations classées qui sont effectués par les exploitants sous la responsabilité de l'autorité dont ils relèvent.

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En vigueur depuis le 24 avril 2015

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Transmission des inventaires des installations classées

Résumé. Les exploitants d'installations classées doivent envoyer leurs inventaires au pôle environnement, qui est responsable de leur gestion.

Le pôle environnement est destinataire des inventaires des installations classées qui sont effectués par les exploitants sous la responsabilité de l'autorité dont ils relèvent.

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