ARRÊTÉ du 10 avril 2015

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 février 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles de formation des inspecteurs principaux

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2015 supprime les règles de formation des inspecteurs principaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 février 1997Art. 1Arrêté du 7 février 1997Art. 2Arrêté du 7 février 1997Art. 3
- Arrêté du 7 février 1997
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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