Arrêté du 7 février 1997

Article 2

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Article 2

La durée de la formation est fixée à cinq mois. Elle comprend :

une session de formation de quatre mois en continu qui alterne stage théorique et stage pratique dans une direction régionale ou départementale ;

une session de formation d'une durée totale de quatre semaines, dont les thèmes seront choisis par les stagiaires en coordination avec le bureau de la formation, dans le programme de formation continue de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Cette dernière session, qui pourra être fractionnée, devra être suivie au cours des douze mois suivant la nomination dans le grade d'inspecteur principal.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé17 avril 2015

Créé le 18 février 1997 · Abrogé le 17 avril 2015

La durée de la formation est fixée à cinq mois. Elle comprend :

  • une session de formation de quatre mois en continu qui alterne stage théorique et stage pratique dans une direction régionale ou départementale ;
  • une session de formation d'une durée totale de quatre semaines, dont les thèmes seront choisis par les stagiaires en coordination avec le bureau de la formation, dans le programme de formation continue de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Cette dernière session, qui pourra être fractionnée, devra être suivie au cours des douze mois suivant la nomination dans le grade d'inspecteur principal.

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 février 1997 au jeudi 16 avril 2015

Source : Légifrance