En vigueur depuis le 13 avril 2015
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un préfet coordonnateur pour un établissement public foncier
Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner un établissement public foncier en Normandie jusqu'à la fin de l'année.
Le préfet de la région Haute-Normandie est désigné préfet coordonnateur pour l'établissement public foncier de Normandie jusqu'au 1er janvier 2016.