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Suppression du modèle des documents de présentation de l'EPRD
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
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Arrêté du 10 avril 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 2012Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
Source : Légifrance
Arrêté du 26 avril 2012 (Ab)
Modèle standardisé pour les prévisions budgétaires
Arrêté du 26 avril 2012 · art. 1 (Ab)
Exécution d'un arrêté sur les finances publiques
Arrêté du 26 avril 2012 · art. 3 (Ab)
Cadre synthétique pour l'EPRD des établissements de santé
Arrêté du 26 avril 2012 · art. (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 26 avril 2012