Abrogé par Arrêté du 10 avril 2013 - art. 2
Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 28 avril 2013
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Modèle standardisé pour les prévisions budgétaires
Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2012.