Arrêté du 26 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2012.

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Abrogé28 avril 2013

Créé le 11 mai 2012 · Abrogé le 28 avril 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modèle standardisé pour les prévisions budgétaires

Résumé. Un arrêté du 10 mai 2012 fixe le modèle des documents de présentation des prévisions de recettes et de dépenses pour les finances publiques à partir de l'exercice 2012.

Le modèle des documents de présentation de l'état des prévisions de recettes et de dépenses est fixé par l'annexe jointe au présent arrêté à compter de l'exercice 2012.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 11 mai 2012 au samedi 27 avril 2013

Source : Légifrance