Arrêté du 10 avril 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'application du III de l'article 6 du décret du 24 octobre 2011 susvisé (Calcul et attribution de la consommation d'énergie dans les transports), la valeur de la masse forfaitaire à prendre en compte pour un passager, incluant ses bagages, dans un transport mixte aérien de personnes et de marchandises est fixée à cent kilogrammes.

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En vigueur depuis le 22 avril 2012

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Poids forfaitaire d'un passager en transport aérien mixte

Résumé. Un passager dans un avion avec ses bagages est compté comme pesant 100 kg pour calculer la consommation d'énergie.

Pour l'application du III de l'article 6 du décret du 24 octobre 2011 susvisé (Calcul et attribution de la consommation d'énergie dans les transports), la valeur de la masse forfaitaire à prendre en compte pour un passager, incluant ses bagages, dans un transport mixte aérien de personnes et de marchandises est fixée à cent kilogrammes.

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En vigueur depuis le dimanche 22 avril 2012

Source : Légifrance