En vigueur depuis le 22 avril 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Poids forfaitaire d'un passager en transport aérien mixte
Pour l'application du III de l'article 6 du décret du 24 octobre 2011 susvisé (Calcul et attribution de la consommation d'énergie dans les transports), la valeur de la masse forfaitaire à prendre en compte pour un passager, incluant ses bagages, dans un transport mixte aérien de personnes et de marchandises est fixée à cent kilogrammes.