Arrêté du 10 avril 2009

Article 5

Créé le 31 mai 2009

L'arrêté du 5 avril 1974 fixant le taux de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels des corps techniques de la météorologie nationale démissionnaires avant d'avoir rempli l'engagement de servir souscrit à leur admission à l'école de la météorologie est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009