Arrêté du 10 avril 2009

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 5 avril 1974 fixant le taux de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels des corps techniques de la météorologie nationale démissionnaires avant d'avoir rempli l'engagement de servir souscrit à leur admission à l'école de la météorologie est abrogé.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Abrogation d'un arrêté sur le remboursement des démissionnaires de la météorologie

Résumé. Un arrêté de 1974 sur le remboursement des sommes dues par les démissionnaires des corps techniques de la météorologie est annulé.

L'arrêté du 5 avril 1974 fixant le taux de remboursement des sommes dues au Trésor public par les personnels des corps techniques de la météorologie nationale démissionnaires avant d'avoir rempli l'engagement de servir souscrit à leur admission à l'école de la météorologie est abrogé.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance