Arrêté du 10 avril 2009

Article 6

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Article 6

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 31 mai 2009

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Application et publication de l'arrêté

Résumé. Le président de Météo-France doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 31 mai 2009

Source : Légifrance