En vigueur depuis le 31 mai 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application et publication de l'arrêté
Résumé. Le président de Météo-France doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.