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Arrêté du 5 avril 1974
TAUX DE REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES AU TRESOR PUBLIC PAR LES PERSONNELS DES CORPS TECHNIQUES DE LA METEOROLOGIE NATIONALE DEMISSIONNAIRES AVANT D'AVOIR REMPLI L'ENGAGEMENT DE SERVICE SOUSCRIT A LEUR ADMISSION A L'ECOLE DE LA METEOROLOGIE
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ABROGE L'ARRETE DU 24-11-1967.
Arrêté du 5 avril 1974