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Arrêté du 10 avril 2009

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2007 est abroge, supprimant les regles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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