Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
Résumé. L'arrêté du 2 novembre 2007 est abroge, supprimant les regles d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de l'aviation civile.
A abrogé les dispositions suivantes :