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Arrêté du 2 novembre 2007

Article 2

Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007

L'arrêté du 6 décembre 2006 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 1 janvier 2008

Abrogé parArrêté du 6 décembre 2006 (Ab)

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007