Abrogé par Arrêté du 6 décembre 2006 (Ab)
Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008
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Abrogation d'un arrêté sur les primes des agents de l'aviation civile
L'arrêté du 6 décembre 2006 pris en application du décret n° 99-581 du 9 juillet 1999 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au profit des personnels techniques gérés par la direction générale de l'aviation civile est abrogé.