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Arrêté du 2 novembre 2007

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Article 3

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2007 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2007, sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance