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Arrêté du 2 novembre 2007

Article 1

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Article 1

La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE

NIVEAU

NOMBRE DE POINTS
par emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)

Missions d'études et d'exploitation et
activités de haute responsabilité de
nature technique, économique et
administrative.

Exercice de ces fonctions depuis
13 ans au moins par des IEEAC parvenus au grade de principal.

A

75

481

Exercice de ces fonctions ou acquis
professionnels jugés équivalents
aux précédents.

 

A

75

172

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

Premier contrôleur dans un CRNA ou sur les aérodromes d'Orly ou de Roissy.

Détention de la qualification correspondante depuis au moins 9 ans.

A

55

1 140

Premier contrôleur d'approche.

Détention de la qualification correspondante depuis au moins 10 ans.

A

55

67

Contrôleur d'approche.

Détention de la qualification correspondante depuis au moins 11 ans.

A

55

1 018

Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.

Exercice de ces fonctions pendant au moins 20 ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire ou de principal.

A

55

32

Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.

 

A

55

275

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.

Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de principal.

A

75

994

Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents au précédents.

.

A

75

183

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation
de l'aviation civile (TSEEAC)

Fonctions d'encadrement, d'étude d'exploitation, de mise en oeuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement.

Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal

B

65

526

Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.

 

B

65

864

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2008

Créé le 1 janvier 2007 · Abrogé le 1 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prime pour les employés de l'aviation civile

Résumé. Un décret fixe les conditions d'attribution d'une prime pour certains employés de l'aviation civile, selon leur poste et leur expérience.

La nouvelle bonification indiciaire mentionnée à l'article 1er du décret du 9 juillet 1999 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau ci-joint :

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

QUALIFICATION ET EXPÉRIENCE

NIVEAU

NOMBRE DE POINTS
par emploi

NOMBRE D'EMPLOIS

Fonctions exercées par des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile (IEEAC)

Missions d'études et d'exploitation et
activités de haute responsabilité de
nature technique, économique et
administrative.

Exercice de ces fonctions depuis
13 ans au moins par des IEEAC parvenus au grade de principal.

A

75

481

Exercice de ces fonctions ou acquis
professionnels jugés équivalents
aux précédents.

 

A

75

172

Fonctions exercées par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)

Premier contrôleur dans un CRNA ou sur les aérodromes d'Orly ou de Roissy.

Détention de la qualification correspondante depuis au moins 9 ans.

A

55

1 140

Premier contrôleur d'approche.

Détention de la qualification correspondante depuis au moins 10 ans.

A

55

67

Contrôleur d'approche.

Détention de la qualification correspondante depuis au moins 11 ans.

A

55

1 018

Missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.

Exercice de ces fonctions pendant au moins 20 ans pour les ICNA parvenus au grade de divisionnaire ou de principal.

A

55

32

Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.

 

A

55

275

Fonctions exercées par des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne (IESSA)

Maintenance et supervision technique des équipements, missions d'encadrement, d'instruction, d'étude ou de direction de service ou de partie de service.

Détention de la qualification technique supérieure depuis 10 ans au moins par des IESSA parvenus au grade de principal.

A

75

994

Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents au précédents.

.

A

75

183

Fonctions exercées par des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation
de l'aviation civile (TSEEAC)

Fonctions d'encadrement, d'étude d'exploitation, de mise en oeuvre des moyens informatiques d'instruction et d'enseignement.

Exercice de ces fonctions depuis 18 ans au moins par des TSEEAC parvenus au grade de principal

B

65

526

Exercice de fonctions ou acquis professionnels jugés équivalents aux précédents.

 

B

65

864

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au lundi 31 décembre 2007

Source : Légifrance