Arrêté du 10 avril 2009

Article 1

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Article 1

En application de l'article 5 du décret du 14 février 2006 susvisé (Création d'un Conseil de modération et de prévention), est approuvé le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention annexé au présent arrêté.

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Créé le 24 avril 2009 · Abrogé le 19 février 2014

En application de l'article 5 du décret du 14 février 2006 susvisé (Création d'un Conseil de modération et de prévention), est approuvé le règlement intérieur du Conseil de modération et de prévention annexé au présent arrêté.

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En vigueur du vendredi 24 avril 2009 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance