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Arrêté du 10 avril 2008

portant reconduction de la préparation à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié relatif aux diplômes nationaux d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 4 novembre 1994 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements publics d'enseignement supérieur de l'académie de Lyon ;

Vu l'arrêté du 31 mai 1995 relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ou centres de formation d'apprentis ;

Vu l'arrêté du 30 août 1995 modifié relatif à la mise en place à titre expérimental du diplôme national de technologie spécialisé dans certains établissements relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 mars 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 mars 2008,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'obtention du diplôme national de technologie spécialisé

Résumé. Le diplôme national de technologie spécialisé peut maintenant être préparé pour l'année scolaire 2007-2008 dans certains lycées et établissements privés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1995 Art. 1 → Version 2
-
Arrêté du 30 août 1995 Art. 1
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Modification des modalités de publication des arrêtés

Résumé. L'arrêté du 10 avril 2008 modifie les dispositions de l'arrêté du 30 août 1995 concernant la publication des textes officiels.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 30 août 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 août 1995
Art. Annexe

En vigueur depuis le 27 avril 2008

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Application de l'arrêté du 10 avril 2008

Résumé. Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 avril 2008.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mai 2008 au prix de 2,50 €, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et son annexe seront diffusés par les centres précités et mis en ligne sur le site www.education.gouv.fr. et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

En vigueur depuis le dimanche 27 avril 2008

Arrêté du 10 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3