Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de publication des arrêtés
Résumé. L'arrêté du 10 avril 2008 modifie les dispositions de l'arrêté du 30 août 1995 concernant la publication des textes officiels.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 1995Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 30 août 1995Art. Annexe