Les informations utilisées sont :

1. Les informations relatives aux règlements effectués par les redevables :
   Identification du titulaire du compte, ses coordonnées bancaires et son adresse ;
   Identification du créancier et ses coordonnées bancaires ;
   Identification du centre d'encaissement ;
   Référence opération permettant la gestion par les applications ;
   Caractéristiques des règlements ;
   La durée de conservation des informations est de 10 ans.
2. Pour l'habilitation des utilisateurs :
   Identification des utilisateurs et leur profil ;
   Date de début et fin d'activation du profil ;
   Poste comptable de rattachement ;
   Code état (utilisateur interne) ;
   Fonction, grade, code(s) poste(s) comptable(s) de rattachement ;
   Date de début et fin d'habilitation de l'utilisateur.
   Ces informations sont conservées tant que l'agent est en service et est habilité à consulter l'application RCE.