Article 1
La direction générale de la comptabilité publique met en oeuvre un traitement informatisé dénommé RCE (Recouvrement centres d'encaissement) dont l'objet est l'encaissement de règlements papier (TIP, chèques) pour le compte d'applications de gestion auxquelles elle transmet toutes les informations relatives aux opérations traitées.
Les informations pourront être consultées en ligne pendant une durée maximale de 18 mois par l'ensemble des postes comptables et services habilités.
Le traitement est susceptible d'être mis en oeuvre dans les centres d'encaissements rattachés à la direction générale de la comptabilité publique.
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