Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°86-770 du 10 juin 1986

fixant la liste des maladies dont la déclaration est obligatoire en application de l'article L. 11 du code de la santé publique

Abrogé13 mai 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des affaires sociales et de l'emploi,

Vu les articles L. 11, L. 12, L. 13 et L. 14 du code de la santé publique ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France,

Créé le 14 juin 1986 · Abrogé le 13 mai 1999

La liste des maladies auxquelles sont applicables les dispositions des articles L. 11 à L. 14 du code de la santé publique est fixée ainsi qu'il suit :

Première partie

Maladies justiciables de mesures exceptionnelles au niveau national ou international :

  • choléra ;
  • peste ;
  • variole ;
  • fièvre jaune ;
  • rage ;
  • typhus exanthématique ;
  • fièvres hémorragiques africaines.

Deuxième partie

Maladies justiciables de mesures à prendre à l'échelon local et faisant l'objet d'un rapport périodique au ministère chargé de la santé suivant les modalités propres à chacune de ces maladies et définies par arrêté :

  • fièvre typhoïde et fièvres paratyphoïdes ;
  • tuberculose ;
  • tétanos ;
  • poliomyélite antérieure aiguë ;
  • diphtérie ;
  • méningite cérébrospinale à méningocoque et méningococcémies ;
  • toxi-infections alimentaires collectives ;
  • botulisme ;
  • paludisme autochtone ;
  • paludisme d'importation dans les départements d'outre-mer ;
  • légionelloses ;
  • syndrome immuno-déficitaire acquis (SIDA) avéré ;
  • brucelloses ;
  • suspicion de maladie de Creutzfeldt-Jakob et autres encéphalopathies subaiguës spongiformes transmissibles humaines ;
  • listériose.
Abrogé13 mai 1999

Créé le 14 juin 1986 · Abrogé le 13 mai 1999

Le décret n° 60-95 du 29 janvier 1960 modifié fixant la liste des maladies à déclaration obligatoire ou facultative est abrogé.

Abrogé13 mai 1999

Créé le 14 juin 1986 · Abrogé le 13 mai 1999

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sont chargés de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

JACQUES CHIRAC Par le Premier ministre :

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,

PHILIPPE SÉGUIN

Le ministre délégué auprès du ministre

des affaires sociales et de l'emploi,

chargé de la santé et de la famille,

MICHÈLE BARZACH

En vigueur du samedi 14 juin 1986 au mercredi 12 mai 1999

Décret n°86-770 du 10 juin 1986
Article 1
Article 2
Article 3