Art. 1er. - Les contrôles des valeurs limites définies aux articles 2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.
Arrêté du 10 avril 1997
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - Les contrôles des valeurs limites définies aux articles
2 et 3 du décret du 10 avril 1997 susvisé
sont effectués conformément aux dispositions prévues par la réglementation relative au contrôle des risques chimiques sur les lieux de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance