Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogations locales pour la destruction d'animaux nuisibles
Résumé. Certains départements peuvent avoir des règles spéciales pour détruire certaines petites bêtes qui font des dégâts, selon une liste précise.
Dans certains départements et par dérogation aux dispositions de l'article 2, des conditions limitatives de destruction spécifiques des espèces indigènes d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sont précisées en annexe du présent arrêté.