En vigueur depuis le 22 août 2026
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Règles spécifiques pour la destruction d'animaux nuisibles dans certains départements
Dans certains départements et par dérogation aux dispositions de l'article 2 (Règles de destruction d'espèces animales nuisibles), des conditions limitatives de destruction spécifiques des espèces indigènes d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts sont précisées en annexe du présent arrêté.