Arrêté du 10 août 2026

Article 11

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Article 11

Le responsable pédagogique désigné par le maître d'œuvre établit, pour chaque stagiaire, un rapport individuel de fin de formation comportant les résultats obtenus par l'agent et des observations sur son comportement. Ce rapport comporte également un avis sur l'aptitude de l'agent à tenir un emploi de TSEF.
Les rapports individuels et, le cas échéant, la copie des titres obtenus sont transmis par le maître d'œuvre aux chefs d'établissements des agents en vue de leur titularisation.

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En vigueur depuis le 16 août 2026

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Rapport de fin de formation pour les stagiaires

Résumé. À la fin d'une formation, un rapport est établi pour chaque stagiaire avec ses résultats et son comportement, ainsi qu'un avis sur sa capacité à travailler comme TSEF.

Le responsable pédagogique désigné par le maître d'œuvre établit, pour chaque stagiaire, un rapport individuel de fin de formation comportant les résultats obtenus par l'agent et des observations sur son comportement. Ce rapport comporte également un avis sur l'aptitude de l'agent à tenir un emploi de TSEF.
Les rapports individuels et, le cas échéant, la copie des titres obtenus sont transmis par le maître d'œuvre aux chefs d'établissements des agents en vue de leur titularisation.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Source : Légifrance