Arrêté du 10 août 2026

Article 10

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Article 10

Chaque maître d'œuvre, à partir des objectifs de formation identifiés, définit les objectifs pédagogiques et rédige le cahier des charges.
Il est responsable de la mise en œuvre de la formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes auxquels il peut recourir, ainsi que de l'évaluation immédiate.
Il est chargé de contrôler les différentes étapes de la formation et désigne à ce titre les responsables pédagogiques chargés de suivre la formation de chaque stagiaire ainsi que leur progression.

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En vigueur depuis le 16 août 2026

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Rôle du maître d'œuvre dans l'organisation de la formation

Résumé. Le maître d'œuvre organise et supervise la formation, en définissant les objectifs pédagogiques et en contrôlant les étapes de la formation.

Chaque maître d'œuvre, à partir des objectifs de formation identifiés, définit les objectifs pédagogiques et rédige le cahier des charges.
Il est responsable de la mise en œuvre de la formation, de l'organisation des enseignements, de la pédagogie, du choix des intervenants et des organismes auxquels il peut recourir, ainsi que de l'évaluation immédiate.
Il est chargé de contrôler les différentes étapes de la formation et désigne à ce titre les responsables pédagogiques chargés de suivre la formation de chaque stagiaire ainsi que leur progression.

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En vigueur depuis le dimanche 16 août 2026

Source : Légifrance