Arrêté du 10 août 2026

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée scolaire.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Nouvel arrêté scolaire pour la prochaine rentrée

Résumé. Un nouvel arrêté scolaire entrera en vigueur à la prochaine rentrée, remplaçant les anciennes règles.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée scolaire.

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En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Source : Légifrance