En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté scolaire pour la prochaine rentrée
Résumé. Un nouvel arrêté scolaire entrera en vigueur à la prochaine rentrée, remplaçant les anciennes règles.
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la prochaine rentrée scolaire.