Arrêté du 10 août 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2026

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Nouvel arrêté sur les conventions éducatives

Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les conventions dans l'éducation et remplace un ancien arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2026

Ce numéro appartenait auparavant àAssurance obligatoire pour les structures d'accueil

Source : Légifrance