En vigueur depuis le 1 septembre 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel arrêté sur les conventions éducatives
Résumé. Un nouvel arrêté fixe les règles pour les conventions dans l'éducation et remplace un ancien arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.