Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des annexes d'un arrêté
Résumé. L'article 3 change les règles des concours de l'agrégation dans l'annexe II d'un ancien arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II → Version 20
- Arrêté du 28 décembre 2009Art. Annexe II