JORF n°0213 du 14 septembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des candidats du concours de l'agrégation

Résumé Le président du jury peut exclure un candidat du concours.

Le quatrième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :
« L'exclusion du concours est prononcée par le président du jury. »


Historique des versions

Version 1

Le quatrième alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 28 décembre 2009 susvisé est remplacé par l'alinéa ainsi rédigé :

« L'exclusion du concours est prononcée par le président du jury. »