Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une possibilité de dérogation aux règles de sécurité aérienne
Résumé. Le ministre de l'aviation civile peut autoriser des exceptions aux règles de sécurité aérienne dans des cas spécifiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 septembre 1998Art. 15-1
- Arrêté du 23 septembre 1998Art. 15-1