Arrêté du 10 août 2020

Article 26

Créé le 15 août 2020

Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'école.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020