Arrêté du 10 août 2020

Article 26

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Article 26

Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'école.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Annonce des résultats électoraux

Résumé. Le directeur général annonce les résultats du vote dans les trois jours après la fin des élections et les affiche immédiatement dans l'école.

Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'école.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

Source : Légifrance