Arrêté du 10 août 2020

Article 1

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Article 1

Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué :
1° Un collège des personnels chargés de la recherche et de l'enseignement, avec deux sous-collèges qui élisent chacun un représentant titulaire et un suppléant :
A. - professeurs et assimilés ;
B. - autres personnels d'enseignement et de recherche ;
2° Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.

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En vigueur depuis le 15 août 2020

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Élection des représentants du personnel à Mines ParisTech

Résumé. Un arrêté du 10 août 2020 organise l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris.

Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué :
1° Un collège des personnels chargés de la recherche et de l'enseignement, avec deux sous-collèges qui élisent chacun un représentant titulaire et un suppléant :
A. - professeurs et assimilés ;
B. - autres personnels d'enseignement et de recherche ;
2° Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.

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En vigueur depuis le samedi 15 août 2020

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