Arrêté du 10 août 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 juillet 2020

Art. 25

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans un arrêté de santé publique

Résumé. L'arrêté du 10 août 2020 modifie l'article 25 de l'arrêté du 10 juillet 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance