Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des attestations de compétence pour les appareils de bronzage
Résumé. Les attestations de compétence pour la mise à disposition d'appareils de bronzage sont modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 juin 2017Art. Annexe IV → Version 2Arrêté du 29 juin 2017Art. Annexe V → Version 2
-Arrêté du 29 juin 2017Art. Annexe IV, Art. Annexe V